Interdiocesaan Centrum
Centre Interdiocésain
Rue Guimard 1 1040 Bruxelles

Service juridique


Le service juridique du Centre Interdiocésain a été créé par l’épiscopat belge en 1952 et est à la disposition de la Conférence épiscopale pour toutes les affaires juridiques qui intéressent l’Eglise ; il est également au service des évêchés, des congrégations religieuses, des fabriques d'église, des paroisses, des fédérations de l'enseignement catholique et de Caritas Catholica.
Toute institution ou organisation d’inspiration chrétienne peut s’affilier au service juridique pour la recherche de solutions à ses problèmes juridiques tels que:
la législation sur les ASBL
le droit civil (notamment la législation sur les baux à loyer, sur l'emphytéose, les conventions portant sur des biens immeubles...)
le droit fiscal (impôt des personnes morales, exonération du précompte immobilier, la taxe du patrimoine...)
le droit social (contrat de travail, législation du travail...)


Notre équipe


Micheline Cara

Micheline Cara
Directeur service juridique
 m.cara@interdio.be
 02 507 05 23

Maurice van Stiphout

Maurice van Stiphout
Juriste
 maurice.van.stiphout@interdio.be
 02 507 05 18